F 37 Affaires judiciaires. \ Plainte déposée par le pasteur de Loys, le lieutenant baillival de Montet ainsi que le sieur Jean Jaques, régent d'école, contre la commune de Palézieux, suite à des dégâts effectués à leur propriété commis de nuit par des inconnus., 1726 (Indéterminé en dessous du fo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 37
Titre:Affaires judiciaires.
Plainte déposée par le pasteur de Loys, le lieutenant baillival de Montet ainsi que le sieur Jean Jaques, régent d'école, contre la commune de Palézieux, suite à des dégâts effectués à leur propriété commis de nuit par des inconnus.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEGAT (Matières\D)
  DENONCIATION (Matières\D)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEUTENANT BAILLIVAL (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PLAINTE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144717
 

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