F 4 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux à Claude, fils d'Alexandre Robin, de Semsales pour rétractation d'injures, signé Jehan Robin, notaire avec paraphe., 1567 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 4
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Claude, fils d'Alexandre Robin, de Semsales pour rétractation d'injures, signé Jehan Robin, notaire avec paraphe.
Dates:1567 - 1567
Période de création:1567
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DELIT (Matières\D)
  INJURE (Matières\I)
  INSULTE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFENSE (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144684
 

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