F 3 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux, représentée par Jaques Deschamps et Antoine Dutoit, à la commune des Thioleyres, représentée par Pierre Loujat et Pierre Pollet, gouverneurs, dans une sentence d'appel d'une cause indéterminée., 1549-1551 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 3
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux, représentée par Jaques Deschamps et Antoine Dutoit, à la commune des Thioleyres, représentée par Pierre Loujat et Pierre Pollet, gouverneurs, dans une sentence d'appel d'une cause indéterminée.
Dates:1549 - 1551
Période de création:1549 - 1551
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 mars 1549 - 15 janvier 1551.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144683
 

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