E 50 Droits communaux. \ Reconnaissance de l'honorable commune de Palézieux au sujet de l'affranchissement des corvées ; deux actes signés Gabriel-Frédéric Jan, notaire avec paraphe., 1783-1784 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 50
Titre:Droits communaux.
Reconnaissance de l'honorable commune de Palézieux au sujet de l'affranchissement des corvées ; deux actes signés Gabriel-Frédéric Jan, notaire avec paraphe.
Dates:1783 - 1784
Période de création:1783 - 1784
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 avril 1783 et 16 janvier 1784
 

Descripteurs

Entrées:  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  CORVEE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144671
 

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