E 49 Droits communaux. \ Transaction entre la commune de Palézieux et Monsieur le justicier Roussatier de Vevey au sujet du pâturage de son bétail du domaine de Monnéaz sur les communes, signé Jean-Pierre Dufey, notaire avec paraphe., 1776 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 49
Titre:Droits communaux.
Transaction entre la commune de Palézieux et Monsieur le justicier Roussatier de Vevey au sujet du pâturage de son bétail du domaine de Monnéaz sur les communes, signé Jean-Pierre Dufey, notaire avec paraphe.
Dates:1776 - 1776
Période de création:1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144670
 

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