E 51 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Palézieux contre la Nation Helvétique, lors de la vente des biens nationaux d'une pièce dite Au Grand Clos, signé Daniel-Elisée Jan, notaire avec paraphe., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 51
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Palézieux contre la Nation Helvétique, lors de la vente des biens nationaux d'une pièce dite Au Grand Clos, signé Daniel-Elisée Jan, notaire avec paraphe.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144672
 

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