E 29 Droits communaux. \ Lettre de rente en faveur de noble Jeanne-Marguerite de Mulinen, femme de noble Frédéric de Tscharner, bailli d'Oron, contre la commune de Palézieux pour une somme de 1'500 florins avec un intérêt de 75 florins, signé Daniel Jan, notaire avec paraphe., 1693 (Indéterminé e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 29
Titre:Droits communaux.
Lettre de rente en faveur de noble Jeanne-Marguerite de Mulinen, femme de noble Frédéric de Tscharner, bailli d'Oron, contre la commune de Palézieux pour une somme de 1'500 florins avec un intérêt de 75 florins, signé Daniel Jan, notaire avec paraphe.
Dates:1693 - 1693
Période de création:1693
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE (Matières\L)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144649
 

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