T 278 Affaires judiciaires. \ Invitation à payer des amendes à l'encontre d'Abram Gallaz, des Bovets, pour transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 278
Titre:Affaires judiciaires.
Invitation à payer des amendes à l'encontre d'Abram Gallaz, des Bovets, pour transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  COMMANDEMENT DE PAYER (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  INFRACTION (Matières\I)
  INVITATION A PAYER (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142913
 

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