T 278 Affaires judiciaires. \ Invitation à payer des amendes à l'encontre d'Abram Gallaz, des Bovets, pour transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 278
Titre:Affaires judiciaires.
Invitation à payer des amendes à l'encontre d'Abram Gallaz, des Bovets, pour transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Ormont-Dessus (Lieux\O)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  COMMANDEMENT DE PAYER (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  INVITATION A PAYER (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142913
 

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