T 64 Affaires judiciaires. \ Protestation contre l'abus de mandats : le gouverneur, ses secrétaires et les notaires ont seuls le droit d'en écrire dorénavant., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 64
Titre:Affaires judiciaires.
Protestation contre l'abus de mandats : le gouverneur, ses secrétaires et les notaires ont seuls le droit d'en écrire dorénavant.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Ormont-Dessus (Lieux\O)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTESTATION (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142854
 

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