T 64 Affaires judiciaires. \ Protestation contre l'abus de mandats : le gouverneur, ses secrétaires et les notaires ont seuls le droit d'en écrire dorénavant., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 64
Titre:Affaires judiciaires.
Protestation contre l'abus de mandats : le gouverneur, ses secrétaires et les notaires ont seuls le droit d'en écrire dorénavant.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTESTATION (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142854
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961