T 65 Affaires judiciaires. \ Demande présentée à Willading à Berne par Emmanuel Ryhiner et Jaques Veillard concernant la limitation des mandats gouvernaux et autres écrits dépendant du sceau gouvernal d'Aigle., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 65
Titre:Affaires judiciaires.
Demande présentée à Willading à Berne par Emmanuel Ryhiner et Jaques Veillard concernant la limitation des mandats gouvernaux et autres écrits dépendant du sceau gouvernal d'Aigle.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142855
 

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