G a 21 Droits communaux, actes, etc. \ Cédule hypothécaire provenant d'un emprunt d'argent fait à la commune par Samuel Jaquerod., 1812-1830 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G a 21
Titre:Droits communaux, actes, etc.
Cédule hypothécaire provenant d'un emprunt d'argent fait à la commune par Samuel Jaquerod.
Dates:1812 - 1830
Période de création:1812 - 1830
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ARGENT (Matières\A)
  CEDULE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  PRET (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141858
 

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