G a 21 Droits communaux, actes, etc. \ Cédule hypothécaire provenant d'un emprunt d'argent fait à la commune par Samuel Jaquerod., 1812-1830 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G a 21
Titre:Droits communaux, actes, etc.
Cédule hypothécaire provenant d'un emprunt d'argent fait à la commune par Samuel Jaquerod.
Dates:1812 - 1830
Période de création:1812 - 1830
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Ormont-Dessus (Lieux\O)
  ARGENT (Matières\A)
  CEDULE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  PRET (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141858
 

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