G a 22 Droits communaux, actes, etc. \ Gardance de dams pour la commune : hypothéquée à Palueire et La Fin d'Huèmoz rière Ollon sur des fonds de Jean Louis Pousaz-Pernet., 1817 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G a 22
Titre:Droits communaux, actes, etc.
Gardance de dams pour la commune : hypothéquée à Palueire et La Fin d'Huèmoz rière Ollon sur des fonds de Jean Louis Pousaz-Pernet.
Dates:1817 - 1817
Période de création:1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  GARDANCE DE DAM (Matières\G)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141859
 

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