U Affaires judiciaires. \ Affaire du châtelain et capitaine et commis d'exercice depuis 1751 Jean-Jérôme Aviolat contre la commune d'Ormont-Dessous au sujet de son salaire., 1766-1771 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Affaire du châtelain et capitaine et commis d'exercice depuis 1751 Jean-Jérôme Aviolat contre la commune d'Ormont-Dessous au sujet de son salaire.
Dates:1766 - 1771
Période de création:1766 - 1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMIS D'EXERCICE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REVUE MILITAIRE (Matières\R)
  Ormont-Dessous (Lieux\O)
  HONORAIRE (Matières\H)
  REMUNERATION (Matières\R)
  SALAIRE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141489
 

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