U Affaires judiciaires. \ Affaire du châtelain et capitaine et commis d'exercice depuis 1751 Jean-Jérôme Aviolat contre la commune d'Ormont-Dessous au sujet de son salaire., 1766-1771 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Affaire du châtelain et capitaine et commis d'exercice depuis 1751 Jean-Jérôme Aviolat contre la commune d'Ormont-Dessous au sujet de son salaire.
Dates:1766 - 1771
Période de création:1766 - 1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMIS D'EXERCICE (Matières\C)
  HONORAIRE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REMUNERATION (Matières\R)
  REVUE MILITAIRE (Matières\R)
  SALAIRE (Matières\S)
  Ormont-Dessous (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141489
 

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