U Affaires judiciaires. \ Affaire Aviolat contre la commune d'Ormont-Dessous concernant le pâturage des Devaux rière La Forclaz., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Affaire Aviolat contre la commune d'Ormont-Dessous concernant le pâturage des Devaux rière La Forclaz.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1765 juin à août.
 

Descripteurs

Entrées:  Ormont-Dessous (Lieux\O)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141488
 

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