U Affaires judiciaires. \ Litige entre ceux d'Ormont-Dessus et ceux d'Ormont-Dessous à cause du déneigement des chemins entre La Forclaz et Ormont-Dessus., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre ceux d'Ormont-Dessus et ceux d'Ormont-Dessous à cause du déneigement des chemins entre La Forclaz et Ormont-Dessus.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1785 février 19.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DENEIGEMENT (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NEIGE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ormont-Dessous (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141490
 

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