Conventions, titres, droits communaux. \ Minutaire notarial de la ville et hôpital d'Orbe (actes notariés signés devant le secrétaire de la ville d'Orbe)., 1586-1797 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Minutaire notarial de la ville et hôpital d'Orbe (actes notariés signés devant le secrétaire de la ville d'Orbe).
Dates:1586 - 1797
Période de création:1586 - 1797
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ces volumes sont également appelés "Recueils d'actes perpétuels".
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  HOPITAL (Matières\H)
  MINUTAIRE (Matières\M)
  REGISTRE DE MINUTES (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Orbe (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140900
 

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Archives communales vaudoises avant 1961