PBA 168 Passement (= jugement) donné par le châtelain d'Orbe au recteur de l'Hôpital contre un particulier, et revestiture d'hypothèques., 1491 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PBA 168
Titre:Passement (= jugement) donné par le châtelain d'Orbe au recteur de l'Hôpital contre un particulier, et revestiture d'hypothèques.
Dates:1491 - 1491
Période de création:1491
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Parchemin latin.
 

Descripteurs

Entrées:  CHATELAIN (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  HOPITAL (Matières\H)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  REVESTITURE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Orbe (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140442
 

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