E 11 Conventions, titres et droits communaux. \ Droits à source d'eau immatriculés comme immeuble avec constitution de diverses servitudes., 1938 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 11
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Droits à source d'eau immatriculés comme immeuble avec constitution de diverses servitudes.
Dates:1938 - 1938
Période de création:1938
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140136
 

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