E 11 Conventions, titres et droits communaux. \ Vente passée par Paul-Alfred, fils de Jean Pitton, en faveur de la commune d'Oppens., 1938 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 11
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Vente passée par Paul-Alfred, fils de Jean Pitton, en faveur de la commune d'Oppens.
Dates:1938 - 1938
Période de création:1938
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140135
 

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Archives communales vaudoises avant 1961