E 10 Conventions, titres et droits communaux. \ Pièces relatives à l'emprunt de 1'500 francs fait par la commune envers le Crédit Foncier., 1924 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 10
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Pièces relatives à l'emprunt de 1'500 francs fait par la commune envers le Crédit Foncier.
Dates:1924 - 1924
Période de création:1924
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BANQUE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140127
 

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