E 4 Conventions, titres et droits communaux. \ Lettre de revers en faveur de Jean-David, fils de feu Jean-Pierre Fivaz, de Sassel, y demeurant, contre Jean-Henry Fivaz, tonnelier, son fils, domicilié audit lieu., 1837 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Lettre de revers en faveur de Jean-David, fils de feu Jean-Pierre Fivaz, de Sassel, y demeurant, contre Jean-Henry Fivaz, tonnelier, son fils, domicilié audit lieu.
Dates:1837 - 1837
Période de création:1837
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE DE REVERS (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE REVERS (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140073
 

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