P 15 Actes anciens. \ Litige entre Jehan Garnachon, fils de feu Jehan Garnachon son père et fils de feu-Anthoine Garnachon, son père grand, résidant à Onnens, qui accuse la commune de lui gager son bétail afin de ne le plus souffrir comme habitant; convoquée à Grandson, la commune d'Onnens représ

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Onnens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Onnens Fonds d'archives de la commune de Onnens, 1405-1960 (Fonds)
      - $P 14 Actes anciens. \ Confirmation par Béat-Jacob de Montenach, bailli de Grandson, aux habitants d'Onnens, du droit de tenir foire à Onnens, une fois l'an, sous la réserve que LL EE donnent leur accord et que les villes d'Yverdon et Moudon ne subissent pas de préjudice; la date de la foire devra$ P 14 Actes anciens. \ Confirmation par Béat-Jacob de Montenach, bailli de Grandson, aux habitants d'Onnens, du droit de tenir foire à Onnens, une fois l'an, sous la réserve que LL EE donnent leur accord et que les villes d'Yverdon et Moudon ne subissent pas de préjudice; la date de la foire devra
      - $P 15 Actes anciens. \ Litige entre Jehan Garnachon, fils de feu Jehan Garnachon son père et fils de feu-Anthoine Garnachon, son père grand, résidant à Onnens, qui accuse la commune de lui gager son bétail afin de ne le plus souffrir comme habitant; convoquée à Grandson, la commune d'Onnens représ$ P 15 Actes anciens. \ Litige entre Jehan Garnachon, fils de feu Jehan Garnachon son père et fils de feu-Anthoine Garnachon, son père grand, résidant à Onnens, qui accuse la commune de lui gager son bétail afin de ne le plus souffrir comme habitant; convoquée à Grandson, la commune d'Onnens représ
      - $P 16 Actes anciens. \ Sur l'ordre de noble François-Augustin Maillardoz, bourgeois de Fribourg et moderne bailli de Grandson, les communiers de Bonvillars et d'Onnens devront se rendre sur place, afin de délimiter les prés de leurs communautés de celui de noble sieur Keslerd, seigneur de la Cour$ P 16 Actes anciens. \ Sur l'ordre de noble François-Augustin Maillardoz, bourgeois de Fribourg et moderne bailli de Grandson, les communiers de Bonvillars et d'Onnens devront se rendre sur place, afin de délimiter les prés de leurs communautés de celui de noble sieur Keslerd, seigneur de la Cour

Zone d'identification
Cote:	P 15
Titre:	Actes anciens. Litige entre Jehan Garnachon, fils de feu Jehan Garnachon son père et fils de feu-Anthoine Garnachon, son père grand, résidant à Onnens, qui accuse la commune de lui gager son bétail afin de ne le plus souffrir comme habitant; convoquée à Grandson, la commune d'Onnens représentée par Michel Perdrisat, gouverneur, assisté d'égrège et prudent Abraham Mayor, mayor d'Onnens, et de Jaques Favre, son commandeur, est exhortée à plus de modération vis-à-vis dudit Jehan Garnachon, passé à Grandson en présence de Jehan-Jaques Dumeurier, ministre de la parole de Dieu à Grandson, et de Denis Dubiez du Bouveret, résidant à Onnens; Signé L Vauthier .
Dates:	1646 - 1646
Période de création:	1646
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds