T 283 Frais de justice. \ L'avocat Burnier a produit en municipalité d'Ollon sa note d'honoraire; cette Municipalité sollicite un rabais en raison de la mauvaise réussite de sa tentative de preuve; Ollon a du reste déjà fait des frais considérables pour tuer le procès; Cossy est parti habiter Aig

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 283
Titre:Frais de justice.
L'avocat Burnier a produit en municipalité d'Ollon sa note d'honoraire; cette Municipalité sollicite un rabais en raison de la mauvaise réussite de sa tentative de preuve; Ollon a du reste déjà fait des frais considérables pour tuer le procès; Cossy est parti habiter Aigle.
Dates:1828 - 1828
Période de création:1828
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.juil
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  HONORAIRE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REMUNERATION (Matières\R)
  SALAIRE (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139258
 

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