T 288 Justice. \ Le juge de paix écrit à Pousaz et Veillon que la Municipalité ne peut répondre des dommages causés par les dernières pluies., 1831 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 288
Titre:Justice.
Le juge de paix écrit à Pousaz et Veillon que la Municipalité ne peut répondre des dommages causés par les dernières pluies.
Dates:1831 - 1831
Période de création:1831
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12.sept
 

Descripteurs

Entrées:  DEGAT (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139259
 

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