T 219 Justice. \ Sentence gouvernale entre Chesières et Moret, le tribunal au complet s'étant transporté sur les lieux du conflit; on écarta les témoignages oraux tant des procureurs que d'autres sur la maintenance de ce clédar; Moret doit l'entretenir pour une part indéterminée; l'emplacement de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 219
Titre:Justice.
Sentence gouvernale entre Chesières et Moret, le tribunal au complet s'étant transporté sur les lieux du conflit; on écarta les témoignages oraux tant des procureurs que d'autres sur la maintenance de ce clédar; Moret doit l'entretenir pour une part indéterminée; l'emplacement de ce clédar doit être changé; Moret est envisagé comme forain; frais compensés.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21.juin
 

Descripteurs

Entrées:  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PORTAIL (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TEMOIGNAGE (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139222
 

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