T 117 Protocole. \ Extrait d'un protocole; c'est à cause des taxes et impôts que l'abbaye guerroyait contre la Commune d'Ollon; si le fief domanial de Salaz peut être taxé d'arrière-fief du Chapitre de Saint-Maurice, Leurs Excellences l'ont examiné; étant de belle nature ce fief ne peut être exem

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 117
Titre:Protocole.
Extrait d'un protocole; c'est à cause des taxes et impôts que l'abbaye guerroyait contre la Commune d'Ollon; si le fief domanial de Salaz peut être taxé d'arrière-fief du Chapitre de Saint-Maurice, Leurs Excellences l'ont examiné; étant de belle nature ce fief ne peut être exempté tout à fait des contributions, charges et gîte militaire et pour chemins et nants; sans demander davantage à Saint-Maurice, LL EE accordent un sursis, pour quelque temps tout au moins.
Dates:1712 - 1712
Période de création:1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  FIEF (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GIETTE MILITAIRE (Matières\G)
  GIETTE (Matières\G)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT EXTRAORDINAIRE (Matières\I)
  IMPOT MILITAIRE (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  TAILLE (Matières\T)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE MILITAIRE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

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