T 108 Mandat de la part d'Ollon au procureur de Saint-Maurice; un brevet souverain de 1695 suspend le différend jusqu'à ce que LL EE aient examiné l'échange projeté; audience fixée au jeudi après l'Ascension., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $T 105 Arbitrage. \ Saint-Maurice a voulu renverser le sens des jugements et espère qu'elle sera quand même éconduite; Ollon traite le cas; le droit de l'un (De Rovéréaz) ne peut pas être confondu avec le droit de l'autre; l'abbaye a pourtant toujours payé dès 1609 jusqu'aux prononciations plus ré$ T 105 Arbitrage. \ Saint-Maurice a voulu renverser le sens des jugements et espère qu'elle sera quand même éconduite; Ollon traite le cas; le droit de l'un (De Rovéréaz) ne peut pas être confondu avec le droit de l'autre; l'abbaye a pourtant toujours payé dès 1609 jusqu'aux prononciations plus ré
      - T 108 Mandat de la part d'Ollon au procureur de Saint-Maurice; un brevet souverain de 1695 suspend le différend jusqu'à ce que LL EE aient examiné l'échange projeté; audience fixée au jeudi après l'Ascension., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $T 109 Litige. \ Copie d'une lettre envoyée à l'abbé rappelant la teneur d'un arrêt de 1694; il faut sortir de l'embarras au lieu d'y croupir, pour être enfin en repos; on en sera réduit à aller à Berne, quelque coûteux que soit le voyage., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 109 Litige. \ Copie d'une lettre envoyée à l'abbé rappelant la teneur d'un arrêt de 1694; il faut sortir de l'embarras au lieu d'y croupir, pour être enfin en repos; on en sera réduit à aller à Berne, quelque coûteux que soit le voyage., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	T 108
Titre:	Mandat de la part d'Ollon au procureur de Saint-Maurice; un brevet souverain de 1695 suspend le différend jusqu'à ce que LL EE aient examiné l'échange projeté; audience fixée au jeudi après l'Ascension.
Dates:	1697 - 1697
Période de création:	1697
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds