T 105 Arbitrage. \ Saint-Maurice a voulu renverser le sens des jugements et espère qu'elle sera quand même éconduite; Ollon traite le cas; le droit de l'un (De Rovéréaz) ne peut pas être confondu avec le droit de l'autre; l'abbaye a pourtant toujours payé dès 1609 jusqu'aux prononciations plus ré

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 105
Titre:Arbitrage.
Saint-Maurice a voulu renverser le sens des jugements et espère qu'elle sera quand même éconduite; Ollon traite le cas; le droit de l'un (De Rovéréaz) ne peut pas être confondu avec le droit de l'autre; l'abbaye a pourtant toujours payé dès 1609 jusqu'aux prononciations plus récentes de 1693 et 1694.
Dates:1696 - 1710
Période de création:1696 - 1710
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139138
 

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