T 104 Supplique à Berne par ceux d'Ollon; l'abbé voulait faire un échange de fief avec LL EE contre ce que les terres abbatiales doivent à la commune; l'abbaye n'apporte aucune diligence à la cause; Ollon prétend que cet échange n'arrivera jamais; Ollon réclame justice car il y a quelque chose qui

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $T 103 Tribunal. \ Nomenclature des Droits produits devant le gouverneur allemand et raison de la Commune d'Ollon; l'arrêt de 1609 est le premier invoqué, puis 1599, 1600, 1648, 1677, 1691, 1692, 1693,1694, 1702., 1695-1703 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 103 Tribunal. \ Nomenclature des Droits produits devant le gouverneur allemand et raison de la Commune d'Ollon; l'arrêt de 1609 est le premier invoqué, puis 1599, 1600, 1648, 1677, 1691, 1692, 1693,1694, 1702., 1695-1703 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - T 104 Supplique à Berne par ceux d'Ollon; l'abbé voulait faire un échange de fief avec LL EE contre ce que les terres abbatiales doivent à la commune; l'abbaye n'apporte aucune diligence à la cause; Ollon prétend que cet échange n'arrivera jamais; Ollon réclame justice car il y a quelque chose qui
      - $T 105 Arbitrage. \ Saint-Maurice a voulu renverser le sens des jugements et espère qu'elle sera quand même éconduite; Ollon traite le cas; le droit de l'un (De Rovéréaz) ne peut pas être confondu avec le droit de l'autre; l'abbaye a pourtant toujours payé dès 1609 jusqu'aux prononciations plus ré$ T 105 Arbitrage. \ Saint-Maurice a voulu renverser le sens des jugements et espère qu'elle sera quand même éconduite; Ollon traite le cas; le droit de l'un (De Rovéréaz) ne peut pas être confondu avec le droit de l'autre; l'abbaye a pourtant toujours payé dès 1609 jusqu'aux prononciations plus ré

Zone d'identification
Cote:	T 104
Titre:	Supplique à Berne par ceux d'Ollon; l'abbé voulait faire un échange de fief avec LL EE contre ce que les terres abbatiales doivent à la commune; l'abbaye n'apporte aucune diligence à la cause; Ollon prétend que cet échange n'arrivera jamais; Ollon réclame justice car il y a quelque chose qui cloche et anguille sous roche.
Dates:	1696 - 1696
Période de création:	1696
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds