Q 164 Domaines communaux (forêts). \ Prétention de la Commune de Bex contre le gouvernement helvétique; liste d'indemnités que Berne doit à la Commune pour environ 1250 poses de forêts que cet Etat s'était adjugés en 1688, équivalant à cette époque à une somme de 69441 francs, plus 5800 non payés

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $Q 161 Domaines (taxes). \ Les circuits de taxe des terres ne sont pas placés à la Montagne d'Ollon, dans les mêmes catégories qu'à la plaine; il serait juste de former différents arrondissements dont les travaux ne sont pas les mêmes; les vignes d'Antagnes sont classées différemment à la montagne$ Q 161 Domaines (taxes). \ Les circuits de taxe des terres ne sont pas placés à la Montagne d'Ollon, dans les mêmes catégories qu'à la plaine; il serait juste de former différents arrondissements dont les travaux ne sont pas les mêmes; les vignes d'Antagnes sont classées différemment à la montagne
      - $Q 164 Domaines communaux (forêts). \ Prétention de la Commune de Bex contre le gouvernement helvétique; liste d'indemnités que Berne doit à la Commune pour environ 1250 poses de forêts que cet Etat s'était adjugés en 1688, équivalant à cette époque à une somme de 69441 francs, plus 5800 non payés$ Q 164 Domaines communaux (forêts). \ Prétention de la Commune de Bex contre le gouvernement helvétique; liste d'indemnités que Berne doit à la Commune pour environ 1250 poses de forêts que cet Etat s'était adjugés en 1688, équivalant à cette époque à une somme de 69441 francs, plus 5800 non payés
      - $Q 174 Domaines (vente). \ Abram-François Bernard, de Bornuit confesse devoir 2000 francs à la Veuve de Gabriel Moreillon née Thomas, pour prix non payé de la vente de 2 fonds; 3 poses Au Placettes et 6 poses Aux Neyex que limite la Gryonne + 3/4 de pose de châtaigneraie En Chiètre et 2 ouvriers d$ Q 174 Domaines (vente). \ Abram-François Bernard, de Bornuit confesse devoir 2000 francs à la Veuve de Gabriel Moreillon née Thomas, pour prix non payé de la vente de 2 fonds; 3 poses Au Placettes et 6 poses Aux Neyex que limite la Gryonne + 3/4 de pose de châtaigneraie En Chiètre et 2 ouvriers d

Zone d'identification
Cote:	Q 164
Titre:	Domaines communaux (forêts). Prétention de la Commune de Bex contre le gouvernement helvétique; liste d'indemnités que Berne doit à la Commune pour environ 1250 poses de forêts que cet Etat s'était adjugés en 1688, équivalant à cette époque à une somme de 69441 francs, plus 5800 non payés.
Dates:	1803 - 1803
Période de création:	1803
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds