Q 174 Domaines (vente). \ Abram-François Bernard, de Bornuit confesse devoir 2000 francs à la Veuve de Gabriel Moreillon née Thomas, pour prix non payé de la vente de 2 fonds; 3 poses Au Placettes et 6 poses Aux Neyex que limite la Gryonne + 3/4 de pose de châtaigneraie En Chiètre et 2 ouvriers d

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $Q 164 Domaines communaux (forêts). \ Prétention de la Commune de Bex contre le gouvernement helvétique; liste d'indemnités que Berne doit à la Commune pour environ 1250 poses de forêts que cet Etat s'était adjugés en 1688, équivalant à cette époque à une somme de 69441 francs, plus 5800 non payés$ Q 164 Domaines communaux (forêts). \ Prétention de la Commune de Bex contre le gouvernement helvétique; liste d'indemnités que Berne doit à la Commune pour environ 1250 poses de forêts que cet Etat s'était adjugés en 1688, équivalant à cette époque à une somme de 69441 francs, plus 5800 non payés
      - $Q 174 Domaines (vente). \ Abram-François Bernard, de Bornuit confesse devoir 2000 francs à la Veuve de Gabriel Moreillon née Thomas, pour prix non payé de la vente de 2 fonds; 3 poses Au Placettes et 6 poses Aux Neyex que limite la Gryonne + 3/4 de pose de châtaigneraie En Chiètre et 2 ouvriers d$ Q 174 Domaines (vente). \ Abram-François Bernard, de Bornuit confesse devoir 2000 francs à la Veuve de Gabriel Moreillon née Thomas, pour prix non payé de la vente de 2 fonds; 3 poses Au Placettes et 6 poses Aux Neyex que limite la Gryonne + 3/4 de pose de châtaigneraie En Chiètre et 2 ouvriers d
      - $Q 193 Domaines communaux (forêts). \ Protocole des opérations de la commission qui délimita les forêts tant cantonales que communales rière Bex; Charles Lardy, directeur général, sait que ces forêts ne sont à l'Etat que par sentence du 18 février 1688; on commence En Cornilly, Auzannaz, En la Lap$ Q 193 Domaines communaux (forêts). \ Protocole des opérations de la commission qui délimita les forêts tant cantonales que communales rière Bex; Charles Lardy, directeur général, sait que ces forêts ne sont à l'Etat que par sentence du 18 février 1688; on commence En Cornilly, Auzannaz, En la Lap

Zone d'identification
Cote:	Q 174
Titre:	Domaines (vente). Abram-François Bernard, de Bornuit confesse devoir 2000 francs à la Veuve de Gabriel Moreillon née Thomas, pour prix non payé de la vente de 2 fonds; 3 poses Au Placettes et 6 poses Aux Neyex que limite la Gryonne + 3/4 de pose de châtaigneraie En Chiètre et 2 ouvriers de vigne Au Cliabloz; elle avait terme de 9 ans pour payer; 1 hypothèque subsistait; en 1825, portions diverses d'une créance de 600 francs.
Dates:	1820 - 1820
Période de création:	1820
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds