Q 118 Domaines communaux (forêts). \ Information des communiers du mandement d'Ollon défendeurs et appelants contre les députés d'Aigle acteurs et intimés, à propos de l'abornement d'un bois qu'Ollon possède dès 1267 où eu lieu un débordement qu'Aigle a mis à néant; Ollon invoque des titres de 12

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 118
Titre:Domaines communaux (forêts).
Information des communiers du mandement d'Ollon défendeurs et appelants contre les députés d'Aigle acteurs et intimés, à propos de l'abornement d'un bois qu'Ollon possède dès 1267 où eu lieu un débordement qu'Aigle a mis à néant; Ollon invoque des titres de 1267 et 1728, les reconnaissances de 1661 du commissaire Abraham Dubois; Aigle a fait, de plain saut, son abornement unilatéral malgré les droits contraires; Ollon n'a point vu la raison de cette révision qui tend à un dépossessionnement; Aigle a aussi agi contre les lois; conclusions d'Ollon.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABORNEMENT (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138990
 

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