Q 87 Litige concernant le bétail. \ Bétail de ceux d'Ollon au préjudice de Bex, par des particuliers d'Ollon qui ont leur grange aux Isles; il faut que ceux de Bex prennent le bétail qui endommage et le mette en fourrière à Ollon; des amendes sont prévues; ceux d'Ollon doivent en outre faire une

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 87
Titre:Litige concernant le bétail.
Bétail de ceux d'Ollon au préjudice de Bex, par des particuliers d'Ollon qui ont leur grange aux Isles; il faut que ceux de Bex prennent le bétail qui endommage et le mette en fourrière à Ollon; des amendes sont prévues; ceux d'Ollon doivent en outre faire une "Délaize" à l'entrée de leur paquie; pacification et bon voisinage.
Dates:1687 - 1687
Période de création:1687
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.avr
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GRANGE (Matières\G)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138964
 

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