N 52 Entretien des cours d'eau. \ Le dommage de la Gryonne au Neyex est imputé à ceux d'Ollon qui ne se sont pas conformés à la sentence de 1712; Ollon devra être tenu à indemniser Abraham Ruchet des Neyex., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $N 51 Entretien des cours d'eau. \ Mandat lancé par les justiciers d'Aigle et de Bex; la grande Eau, la Gryonne et l'Avançon font des dégats et de ces débordements graveleux appelés ovailles; il faut taxer les dommages causés et tâcher de remettre en culture le terrain, dans son étant antérieur.,$ N 51 Entretien des cours d'eau. \ Mandat lancé par les justiciers d'Aigle et de Bex; la grande Eau, la Gryonne et l'Avançon font des dégats et de ces débordements graveleux appelés ovailles; il faut taxer les dommages causés et tâcher de remettre en culture le terrain, dans son étant antérieur.,
      - $N 52 Entretien des cours d'eau. \ Le dommage de la Gryonne au Neyex est imputé à ceux d'Ollon qui ne se sont pas conformés à la sentence de 1712; Ollon devra être tenu à indemniser Abraham Ruchet des Neyex., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)$ N 52 Entretien des cours d'eau. \ Le dommage de la Gryonne au Neyex est imputé à ceux d'Ollon qui ne se sont pas conformés à la sentence de 1712; Ollon devra être tenu à indemniser Abraham Ruchet des Neyex., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $N 53 Endiguement de la Gryonne. \ Mandat à l'instance de Bex contre ceux d'Ollon pour la Gryonne : son cours doit être creusé, bâti mieux en rectitude, conformément à la transaction; Barbey prétend que de son côté Ollon a fait son devoir et offre de creuser ou curer jusqu'au Rhône si le torrent e$ N 53 Endiguement de la Gryonne. \ Mandat à l'instance de Bex contre ceux d'Ollon pour la Gryonne : son cours doit être creusé, bâti mieux en rectitude, conformément à la transaction; Barbey prétend que de son côté Ollon a fait son devoir et offre de creuser ou curer jusqu'au Rhône si le torrent e

Zone d'identification
Cote:	N 52
Titre:	Entretien des cours d'eau. Le dommage de la Gryonne au Neyex est imputé à ceux d'Ollon qui ne se sont pas conformés à la sentence de 1712; Ollon devra être tenu à indemniser Abraham Ruchet des Neyex.
Dates:	1714 - 1714
Période de création:	1714
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds