N 53 Endiguement de la Gryonne. \ Mandat à l'instance de Bex contre ceux d'Ollon pour la Gryonne : son cours doit être creusé, bâti mieux en rectitude, conformément à la transaction; Barbey prétend que de son côté Ollon a fait son devoir et offre de creuser ou curer jusqu'au Rhône si le torrent e

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $N 52 Entretien des cours d'eau. \ Le dommage de la Gryonne au Neyex est imputé à ceux d'Ollon qui ne se sont pas conformés à la sentence de 1712; Ollon devra être tenu à indemniser Abraham Ruchet des Neyex., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)$ N 52 Entretien des cours d'eau. \ Le dommage de la Gryonne au Neyex est imputé à ceux d'Ollon qui ne se sont pas conformés à la sentence de 1712; Ollon devra être tenu à indemniser Abraham Ruchet des Neyex., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $N 53 Endiguement de la Gryonne. \ Mandat à l'instance de Bex contre ceux d'Ollon pour la Gryonne : son cours doit être creusé, bâti mieux en rectitude, conformément à la transaction; Barbey prétend que de son côté Ollon a fait son devoir et offre de creuser ou curer jusqu'au Rhône si le torrent e$ N 53 Endiguement de la Gryonne. \ Mandat à l'instance de Bex contre ceux d'Ollon pour la Gryonne : son cours doit être creusé, bâti mieux en rectitude, conformément à la transaction; Barbey prétend que de son côté Ollon a fait son devoir et offre de creuser ou curer jusqu'au Rhône si le torrent e
      - $N 54 Entretien de la Gryonne. \ Mandat contre Bex à cause de la Gryonne; il faut que les droits d'ambes (=2 parties), soient produits pour pouvoir juger., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)$ N 54 Entretien de la Gryonne. \ Mandat contre Bex à cause de la Gryonne; il faut que les droits d'ambes (=2 parties), soient produits pour pouvoir juger., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	N 53
Titre:	Endiguement de la Gryonne. Mandat à l'instance de Bex contre ceux d'Ollon pour la Gryonne : son cours doit être creusé, bâti mieux en rectitude, conformément à la transaction; Barbey prétend que de son côté Ollon a fait son devoir et offre de creuser ou curer jusqu'au Rhône si le torrent est bien réduit entre ses bornes.
Dates:	1714 - 1714
Période de création:	1714
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds