N 48 Ratification d'un accord fait entre Berne et Valais au sujet du Rhône; Gabriel Gros étant allé à Sion, ce document commence par une flatteuse congratulation; en automne, il y aura une vision locale sur les lieux souhaitée par le Valais; Berne de son côté a créé un inspecteur du Rhône; taxe du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 48
Titre:Ratification d'un accord fait entre Berne et Valais au sujet du Rhône; Gabriel Gros étant allé à Sion, ce document commence par une flatteuse congratulation; en automne, il y aura une vision locale sur les lieux souhaitée par le Valais; Berne de son côté a créé un inspecteur du Rhône; taxe du terrain perdu à Lavey par le fleuve; péage de Vevey.
Dates:1705 - 1705
Période de création:1705
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.juin
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  PEAGE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RATIFICATION (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138837
 

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