N 13 - 14 Bornage. \ Extrait d'un grand arrêt conclu entre la 1ère année du 17ème siècle et les suivantes; la cause en était une vieille bâtie au lieu-dit Parc aux Biches; on y planta un pilon comme nouvelle borne à 306 pieds de sa rive, le long du Pré au Loup qui n'est qu'à 650 pied de la rive;

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 13 - 14
Titre:Bornage.
Extrait d'un grand arrêt conclu entre la 1ère année du 17ème siècle et les suivantes; la cause en était une vieille bâtie au lieu-dit Parc aux Biches; on y planta un pilon comme nouvelle borne à 306 pieds de sa rive, le long du Pré au Loup qui n'est qu'à 650 pied de la rive; à 135 pieds en aval est une borne capitale; au Vieux Port de Colombey était une vieille bâtie du Saint-Bernard: un pilon avait été placé en 1572; ce domaine y maintenait une digue de côté d'un remblai; un vieux saule marceau où étaient gravées 2 croix servait de bornes, près l'ìle du Bochet Jaquemard; on y avait dressé un pilon en 1601; Puis le Rhône, en son milieu fut reconnu servir de limite entre 2 états, décision fondée sur un vieil arrêt et sentence quasi oubliée.
On a abusé.
Dates:1601 - 1633
Période de création:1601 - 1633
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 mars 1577, 5 novembre 1601 et ... 1633
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DECISION (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
  DIGUE (Matières\D)
  FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
  LOUP (Matières\L)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  PORT (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138813
 

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