N 12 Bornage. \ Ceux d'Ollon protestent contre ceux de Bex au sujet d'une borne du Chavalet, au bord de la Gryonne (coin du Montet); le gouverneur se transporta au dit lieu sur un postulat de ceux de Bex; ceux-ci doivent concéder aussi au Chevalet, à ceux d'Ollon d'avance une borne, ceux d'Ollon

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $N 9 Endiguement de la Gryonne. \ Prononciation et ordonnance des Basties en faveur de la Commune d'Ollon, à cause de la limitation pour l'eau de la Gryonne contre la commune de Bex;., 1553 (Indéterminé en dessous du fonds)$ N 9 Endiguement de la Gryonne. \ Prononciation et ordonnance des Basties en faveur de la Commune d'Ollon, à cause de la limitation pour l'eau de la Gryonne contre la commune de Bex;., 1553 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $N 12 Bornage. \ Ceux d'Ollon protestent contre ceux de Bex au sujet d'une borne du Chavalet, au bord de la Gryonne (coin du Montet); le gouverneur se transporta au dit lieu sur un postulat de ceux de Bex; ceux-ci doivent concéder aussi au Chevalet, à ceux d'Ollon d'avance une borne, ceux d'Ollon$ N 12 Bornage. \ Ceux d'Ollon protestent contre ceux de Bex au sujet d'une borne du Chavalet, au bord de la Gryonne (coin du Montet); le gouverneur se transporta au dit lieu sur un postulat de ceux de Bex; ceux-ci doivent concéder aussi au Chevalet, à ceux d'Ollon d'avance une borne, ceux d'Ollon
      - $N 13 - 14 Bornage. \ Extrait d'un grand arrêt conclu entre la 1ère année du 17ème siècle et les suivantes; la cause en était une vieille bâtie au lieu-dit Parc aux Biches; on y planta un pilon comme nouvelle borne à 306 pieds de sa rive, le long du Pré au Loup qui n'est qu'à 650 pied de la rive;$ N 13 - 14 Bornage. \ Extrait d'un grand arrêt conclu entre la 1ère année du 17ème siècle et les suivantes; la cause en était une vieille bâtie au lieu-dit Parc aux Biches; on y planta un pilon comme nouvelle borne à 306 pieds de sa rive, le long du Pré au Loup qui n'est qu'à 650 pied de la rive;

Zone d'identification
Cote:	N 12
Titre:	Bornage. Ceux d'Ollon protestent contre ceux de Bex au sujet d'une borne du Chavalet, au bord de la Gryonne (coin du Montet); le gouverneur se transporta au dit lieu sur un postulat de ceux de Bex; ceux-ci doivent concéder aussi au Chevalet, à ceux d'Ollon d'avance une borne, ceux d'Ollon la trouvaient préjudiciable; même par écrit, cet acte peut servir de preuve.
Dates:	1577 - 1577
Période de création:	1577
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds