BLEU F-587.16 Contentieux. \ Poursuites pour dettes contre la Municipalité., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Nyon (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Nyon Fonds d'archives de la commune de Nyon, 1279-1960 (Fonds)
BLEU F-587.15 Contentieux. \ Procédure concernant le transport de déchets de tannerie en plein jour et les désagréments subséquents., 1899 (Indéterminé en dessous du fonds)
BLEU F-587.16 Contentieux. \ Poursuites pour dettes contre la Municipalité., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)
BLEU F-587.17 Contentieux. \ Procédure concernant un droit de co-jouissance du domaine public., 1903-1904 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
BLEU F-587.16
Titre:
Contentieux.
Poursuites pour dettes contre la Municipalité.
Dates:
1900 - 1900
Période de création:
1900
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
CREANCE (Matières\C)
DETTE (Matières\D)
EMPRUNT (Matières\E)
EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MUNICIPALITE (Matières\M)
POURSUITE (Matières\P)
PRET (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
Nyon (Lieux\N)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=135763
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