BLEU F-587.13 Contentieux. \ Différend avec une entreprise de construction suite aux travaux de canalisation des fontaines de la ville., 1896-1898 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BLEU F-587.13
Titre:Contentieux.
Différend avec une entreprise de construction suite aux travaux de canalisation des fontaines de la ville.
Dates:1896 - 1898
Période de création:1896 - 1898
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Nyon (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=135760
 

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