U 235 Affaires judiciaires. \ Juge de Paix du cercle de Villeneuve. \ Expertise pour apprécier "les dommages causés aux digues du Rhône par le bétail qui a pacagé". \ La Commission d'expertise examine les bords du Rhône, de la limite entre Chessel et Noville jusqu'à l'endroit appelé Le Fort., 1

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 234 Affaires judiciaires. \ Devant le Juge de Paix du cercle de Villeneuve. \ La commune de Noville poursuit pour dettes Abram François Benjamin Mottier, domicilié à Crebelley. \ Elle agit par son procureur juré Richard Berhtolet., 1854 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 234 Affaires judiciaires. \ Devant le Juge de Paix du cercle de Villeneuve. \ La commune de Noville poursuit pour dettes Abram François Benjamin Mottier, domicilié à Crebelley. \ Elle agit par son procureur juré Richard Berhtolet., 1854 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 235 Affaires judiciaires. \ Juge de Paix du cercle de Villeneuve. \ Expertise pour apprécier "les dommages causés aux digues du Rhône par le bétail qui a pacagé". \ La Commission d'expertise examine les bords du Rhône, de la limite entre Chessel et Noville jusqu'à l'endroit appelé Le Fort., 1$ U 235 Affaires judiciaires. \ Juge de Paix du cercle de Villeneuve. \ Expertise pour apprécier "les dommages causés aux digues du Rhône par le bétail qui a pacagé". \ La Commission d'expertise examine les bords du Rhône, de la limite entre Chessel et Noville jusqu'à l'endroit appelé Le Fort., 1
      - $U 236 Affaires judiciaires. \ Intervention de la Bourse des pauvres de Noville dans la faillite de la succession de Louise, fille de Jean Henri François Dufour, à Noville. \ Office des faillites d'Aigle., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 236 Affaires judiciaires. \ Intervention de la Bourse des pauvres de Noville dans la faillite de la succession de Louise, fille de Jean Henri François Dufour, à Noville. \ Office des faillites d'Aigle., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 235
Titre:	Affaires judiciaires. Juge de Paix du cercle de Villeneuve. Expertise pour apprécier "les dommages causés aux digues du Rhône par le bétail qui a pacagé". La Commission d'expertise examine les bords du Rhône, de la limite entre Chessel et Noville jusqu'à l'endroit appelé Le Fort.
Dates:	1822 - 1822
Période de création:	1822
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds