U 234 Affaires judiciaires. \ Devant le Juge de Paix du cercle de Villeneuve. \ La commune de Noville poursuit pour dettes Abram François Benjamin Mottier, domicilié à Crebelley. \ Elle agit par son procureur juré Richard Berhtolet., 1854 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 233 Affaires judiciaires. \ Justice de Paix du cercle de Villeneuve. \ Recherche en paternité impliquant Louise Dufour, âgée de 27 ans, domiciliée à Crébéley et fille de Jean Henri François Dufour, et Louis Zulauf, domicilié à Chessel. \ Tout un dossier, avec des lettres de l'avocat Jules Gre$ U 233 Affaires judiciaires. \ Justice de Paix du cercle de Villeneuve. \ Recherche en paternité impliquant Louise Dufour, âgée de 27 ans, domiciliée à Crébéley et fille de Jean Henri François Dufour, et Louis Zulauf, domicilié à Chessel. \ Tout un dossier, avec des lettres de l'avocat Jules Gre
      - $U 234 Affaires judiciaires. \ Devant le Juge de Paix du cercle de Villeneuve. \ La commune de Noville poursuit pour dettes Abram François Benjamin Mottier, domicilié à Crebelley. \ Elle agit par son procureur juré Richard Berhtolet., 1854 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 234 Affaires judiciaires. \ Devant le Juge de Paix du cercle de Villeneuve. \ La commune de Noville poursuit pour dettes Abram François Benjamin Mottier, domicilié à Crebelley. \ Elle agit par son procureur juré Richard Berhtolet., 1854 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 235 Affaires judiciaires. \ Juge de Paix du cercle de Villeneuve. \ Expertise pour apprécier "les dommages causés aux digues du Rhône par le bétail qui a pacagé". \ La Commission d'expertise examine les bords du Rhône, de la limite entre Chessel et Noville jusqu'à l'endroit appelé Le Fort., 1$ U 235 Affaires judiciaires. \ Juge de Paix du cercle de Villeneuve. \ Expertise pour apprécier "les dommages causés aux digues du Rhône par le bétail qui a pacagé". \ La Commission d'expertise examine les bords du Rhône, de la limite entre Chessel et Noville jusqu'à l'endroit appelé Le Fort., 1

Zone d'identification
Cote:	U 234
Titre:	Affaires judiciaires. Devant le Juge de Paix du cercle de Villeneuve. La commune de Noville poursuit pour dettes Abram François Benjamin Mottier, domicilié à Crebelley. Elle agit par son procureur juré Richard Berhtolet.
Dates:	1854 - 1854
Période de création:	1854
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds