U 189 Affaires judiciaires. \ La Paroisse de Noville décline toute responsabilité dans le fait que des particuliers ne contrôlent pas leur bétail, qu'ils laissent s'égarer sur les propriétés des voisins. \ Le lésé est le banneret Perret, de Villeneuve, châtelain de Vevey, eu égard à son domaine

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 188 Affaires judiciaires. \ Simple convocation au Conseil de Noville, pour le lundi 22 février à quelques propriétaires de biens rière Noville, par exemple au sieur Roux, "hote au Logis de l'Ours à Montreux", pour traiter de leur cotisation. \ Signé Loup, secrétaire., 1779 (Indéterminé en dess$ U 188 Affaires judiciaires. \ Simple convocation au Conseil de Noville, pour le lundi 22 février à quelques propriétaires de biens rière Noville, par exemple au sieur Roux, "hote au Logis de l'Ours à Montreux", pour traiter de leur cotisation. \ Signé Loup, secrétaire., 1779 (Indéterminé en dess
      - $U 189 Affaires judiciaires. \ La Paroisse de Noville décline toute responsabilité dans le fait que des particuliers ne contrôlent pas leur bétail, qu'ils laissent s'égarer sur les propriétés des voisins. \ Le lésé est le banneret Perret, de Villeneuve, châtelain de Vevey, eu égard à son domaine$ U 189 Affaires judiciaires. \ La Paroisse de Noville décline toute responsabilité dans le fait que des particuliers ne contrôlent pas leur bétail, qu'ils laissent s'égarer sur les propriétés des voisins. \ Le lésé est le banneret Perret, de Villeneuve, châtelain de Vevey, eu égard à son domaine
      - $U 190 Affaires judiciaires. \ Sentence au château d'Aigle, déboutant Jean Masson de Veytaux. \ Signée Gédéon Cley, avec cachet., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 190 Affaires judiciaires. \ Sentence au château d'Aigle, déboutant Jean Masson de Veytaux. \ Signée Gédéon Cley, avec cachet., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 189
Titre:	Affaires judiciaires. La Paroisse de Noville décline toute responsabilité dans le fait que des particuliers ne contrôlent pas leur bétail, qu'ils laissent s'égarer sur les propriétés des voisins. Le lésé est le banneret Perret, de Villeneuve, châtelain de Vevey, eu égard à son domaine de Perausaz.
Dates:	1779 - 1779
Période de création:	1779
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds