U 188 Affaires judiciaires. \ Simple convocation au Conseil de Noville, pour le lundi 22 février à quelques propriétaires de biens rière Noville, par exemple au sieur Roux, "hote au Logis de l'Ours à Montreux", pour traiter de leur cotisation. \ Signé Loup, secrétaire., 1779 (Indéterminé en dess

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 187 Affaires judiciaires. \ Mandat du châtelain de la Paroisse de Noville Gedeon Abraham Veillard, sommant les particuliers qui ne le font pas de fermer leurs fonds au Pré de la Croix, au Pré des Fourches et le long du Grand Chemin ferré jusqu'à la Charrière du Pré au Loup. \ Signature du curi$ U 187 Affaires judiciaires. \ Mandat du châtelain de la Paroisse de Noville Gedeon Abraham Veillard, sommant les particuliers qui ne le font pas de fermer leurs fonds au Pré de la Croix, au Pré des Fourches et le long du Grand Chemin ferré jusqu'à la Charrière du Pré au Loup. \ Signature du curi
      - $U 188 Affaires judiciaires. \ Simple convocation au Conseil de Noville, pour le lundi 22 février à quelques propriétaires de biens rière Noville, par exemple au sieur Roux, "hote au Logis de l'Ours à Montreux", pour traiter de leur cotisation. \ Signé Loup, secrétaire., 1779 (Indéterminé en dess$ U 188 Affaires judiciaires. \ Simple convocation au Conseil de Noville, pour le lundi 22 février à quelques propriétaires de biens rière Noville, par exemple au sieur Roux, "hote au Logis de l'Ours à Montreux", pour traiter de leur cotisation. \ Signé Loup, secrétaire., 1779 (Indéterminé en dess
      - $U 189 Affaires judiciaires. \ La Paroisse de Noville décline toute responsabilité dans le fait que des particuliers ne contrôlent pas leur bétail, qu'ils laissent s'égarer sur les propriétés des voisins. \ Le lésé est le banneret Perret, de Villeneuve, châtelain de Vevey, eu égard à son domaine$ U 189 Affaires judiciaires. \ La Paroisse de Noville décline toute responsabilité dans le fait que des particuliers ne contrôlent pas leur bétail, qu'ils laissent s'égarer sur les propriétés des voisins. \ Le lésé est le banneret Perret, de Villeneuve, châtelain de Vevey, eu égard à son domaine

Zone d'identification
Cote:	U 188
Titre:	Affaires judiciaires. Simple convocation au Conseil de Noville, pour le lundi 22 février à quelques propriétaires de biens rière Noville, par exemple au sieur Roux, "hote au Logis de l'Ours à Montreux", pour traiter de leur cotisation. Signé Loup, secrétaire.
Dates:	1779 - 1779
Période de création:	1779
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds