Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 72 (0,06s) 12345678>>
		Actes anciens. Concession accordée à ceux de Corcelles. Sceau pendant à l'ours de Berne.	1543	Indéterminé en dessous du fonds
		Affaires judiciaires, procédures. Contestation entre la commune de Vuiteboeuf et David Bolle cabaretier à l'Auberge de l'Ours au sujet du paiement du droit d'omgehld au taux de 4 pots par char de vin et celui de faire paître son bétail sur le pâturage communal.	1756 - 1761	Indéterminé en dessous du fonds	F 88
		Affaires judiciaires, procédures. Différent entre la commune de Vuiteboeuf et Jaques-François Bonet, propriétaire du logis de l'Ours et Jean-Jaques Reymond son fermier au sujet d'un droit de pinte et de la finance d'habitation dudit Reymond.	1734 - 1738	Indéterminé en dessous du fonds	F 78
		Affaires judiciaires, procédures. Différent entre la commune de Vuiteboeuf et le justicier Gont soit Jean Herot son fermier au logis de l'Ours à Vuiteboeuf concernant la fixation du prix et de la mesure des vins.	1795 - 1796	Indéterminé en dessous du fonds	F 101
		Affaires judiciaires, procédures. Différents entre la Commune de Vuiteboeuf et Moïse Gittaz amodiataire de David Bourgeois à Peney, puis aubergiste à l'Ours à Vuiteboeuf, au sujet des droits d'habitation qu'il refusait d'acquitter, du paiement d'une amende qui lui avait été infligée pour avoir lai	1688 - 1697	Indéterminé en dessous du fonds	F 34
		Affaires judiciaires, procédures. Procédure entre la commune de Vuiteboeuf et Louise Leuba, cabaretière à l'auberge de l'Ours, appartenant à Mr le justicier Gont d'Orbe à propos de la taxe des vins vendus dans cet établissement.	1788	Indéterminé en dessous du fonds	F 98
		Affaires judiciaires. Contre David Bolle propriétaire du Logis de l'Ours à Vuiteboeuf, droit d'auberge.	1772	Indéterminé en dessous du fonds	F 6
		Affaires judiciaires. Josias Borlat, possesseur du Logis de l'Ours n'est pas seul à avoir le droit de vendre vin ; défense à quiconque d'en vendre s'il n'est pas établi.	1761	Indéterminé en dessous du fonds	T 245
		Affaires judiciaires. Litige avec Jean Nicollier, cabaretier du Logis de l'Ours concernant le prix du vin : il l'a vendu plus cher que la taxe officielle.	1788	Indéterminé en dessous du fonds	T 398
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune et l'aubergiste du Logis de l'Ours, Abraham Borlat au sujet de concurrence déloyale faite au logis et cabaret de la Maison de ville les jours de foire ; du droit de la commune de permettre d'autres cabarets ; règlementation de la vente du vin ; informa	1738 - 1742	Indéterminé en dessous du fonds	T 129-131,134-137, 139-145, 148-151, 153, 155, 157, 160