U 179 B Affaires judiciaires. \ Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté par les mêmes, mais cette fois devant le Grand Conseil souverain de la ville et république de Berne, soit les Deux Cents., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 179 B
Titre:Affaires judiciaires.
Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté par les mêmes, mais cette fois devant le Grand Conseil souverain de la ville et république de Berne, soit les Deux Cents.
Dates:1767 - 1767
Période de création:1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GRAND CONSEIL (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATIF CANTONAL (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134692
 

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