U 179 A Affaires judiciaires. \ Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté en Chambre des appellations allemandes à Berne par des particuliers de Villeneuve et Roche, contre les communautés de Noville et de Rennaz., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 178 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur Frederich Guillaume Bondeli, obtenu à la requête des communes de Noville, Villeneuve et Rennaz, contre les propriétaires de boeufs d'attelage qui les laissent courir dans les communs de ces localités, où paissent "les vaches et les genissent". \$ U 178 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur Frederich Guillaume Bondeli, obtenu à la requête des communes de Noville, Villeneuve et Rennaz, contre les propriétaires de boeufs d'attelage qui les laissent courir dans les communs de ces localités, où paissent "les vaches et les genissent". \
      - $U 179 A Affaires judiciaires. \ Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté en Chambre des appellations allemandes à Berne par des particuliers de Villeneuve et Roche, contre les communautés de Noville et de Rennaz., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 179 A Affaires judiciaires. \ Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté en Chambre des appellations allemandes à Berne par des particuliers de Villeneuve et Roche, contre les communautés de Noville et de Rennaz., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 179 B Affaires judiciaires. \ Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté par les mêmes, mais cette fois devant le Grand Conseil souverain de la ville et république de Berne, soit les Deux Cents., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 179 B Affaires judiciaires. \ Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté par les mêmes, mais cette fois devant le Grand Conseil souverain de la ville et république de Berne, soit les Deux Cents., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 179 A
Titre:	Affaires judiciaires. Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté en Chambre des appellations allemandes à Berne par des particuliers de Villeneuve et Roche, contre les communautés de Noville et de Rennaz.
Dates:	1766 - 1766
Période de création:	1766
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds