U 180 Affaires judiciaires. \ Note touchant les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz, opposées à une plainte des sieurs Dubochet et consorts "au sujet de certains prés, marais qu'ils ont rière Villeneuve et qu'ils prétendent passer à clos"., 1767- (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 179 B Affaires judiciaires. \ Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté par les mêmes, mais cette fois devant le Grand Conseil souverain de la ville et république de Berne, soit les Deux Cents., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 179 B Affaires judiciaires. \ Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté par les mêmes, mais cette fois devant le Grand Conseil souverain de la ville et république de Berne, soit les Deux Cents., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 180 Affaires judiciaires. \ Note touchant les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz, opposées à une plainte des sieurs Dubochet et consorts "au sujet de certains prés, marais qu'ils ont rière Villeneuve et qu'ils prétendent passer à clos"., 1767- (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 180 Affaires judiciaires. \ Note touchant les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz, opposées à une plainte des sieurs Dubochet et consorts "au sujet de certains prés, marais qu'ils ont rière Villeneuve et qu'ils prétendent passer à clos"., 1767- (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 181 Affaires judiciaires. \ Quatre pièces, dont trois mandats gouvernaux de Frederich Guillaume Bondeli, relatives à la propreté dans les rues et sur les chemins, "non seulement pour le bon ordre, mais singulièrement pour la salubrité de l'air". \ Allusion au fait que "les pavés dudit village$ U 181 Affaires judiciaires. \ Quatre pièces, dont trois mandats gouvernaux de Frederich Guillaume Bondeli, relatives à la propreté dans les rues et sur les chemins, "non seulement pour le bon ordre, mais singulièrement pour la salubrité de l'air". \ Allusion au fait que "les pavés dudit village

Zone d'identification
Cote:	U 180
Titre:	Affaires judiciaires. Note touchant les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz, opposées à une plainte des sieurs Dubochet et consorts "au sujet de certains prés, marais qu'ils ont rière Villeneuve et qu'ils prétendent passer à clos".
Dates:	Après 1767
Période de création:	de 1767
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds