U 180 Affaires judiciaires. \ Note touchant les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz, opposées à une plainte des sieurs Dubochet et consorts "au sujet de certains prés, marais qu'ils ont rière Villeneuve et qu'ils prétendent passer à clos"., 1767- (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 180
Titre:Affaires judiciaires.
Note touchant les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz, opposées à une plainte des sieurs Dubochet et consorts "au sujet de certains prés, marais qu'ils ont rière Villeneuve et qu'ils prétendent passer à clos".
Dates:Après 1767
Période de création:de 1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:postérieur à juillet 1767.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DENONCIATION (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  PLAINTE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134693
 

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