U 178 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur Frederich Guillaume Bondeli, obtenu à la requête des communes de Noville, Villeneuve et Rennaz, contre les propriétaires de boeufs d'attelage qui les laissent courir dans les communs de ces localités, où paissent "les vaches et les genissent". \

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 177 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et Suzanne Ravy, veuve de Jean Anthoine Glaize, en son vivant pharmacien à Bex, touchant le prix de la bourgeoisie accordée à son futur mari - c'était en 1750 - et ledit Glaize, mort depuis, n'a pas pu$ U 177 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et Suzanne Ravy, veuve de Jean Anthoine Glaize, en son vivant pharmacien à Bex, touchant le prix de la bourgeoisie accordée à son futur mari - c'était en 1750 - et ledit Glaize, mort depuis, n'a pas pu
      - $U 178 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur Frederich Guillaume Bondeli, obtenu à la requête des communes de Noville, Villeneuve et Rennaz, contre les propriétaires de boeufs d'attelage qui les laissent courir dans les communs de ces localités, où paissent "les vaches et les genissent". \$ U 178 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur Frederich Guillaume Bondeli, obtenu à la requête des communes de Noville, Villeneuve et Rennaz, contre les propriétaires de boeufs d'attelage qui les laissent courir dans les communs de ces localités, où paissent "les vaches et les genissent". \
      - $U 179 A Affaires judiciaires. \ Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté en Chambre des appellations allemandes à Berne par des particuliers de Villeneuve et Roche, contre les communautés de Noville et de Rennaz., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 179 A Affaires judiciaires. \ Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté en Chambre des appellations allemandes à Berne par des particuliers de Villeneuve et Roche, contre les communautés de Noville et de Rennaz., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 178
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat du gouverneur Frederich Guillaume Bondeli, obtenu à la requête des communes de Noville, Villeneuve et Rennaz, contre les propriétaires de boeufs d'attelage qui les laissent courir dans les communs de ces localités, où paissent "les vaches et les genissent". Signé : Veillard.
Dates:	1766 - 1766
Période de création:	1766
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds