U 177 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et Suzanne Ravy, veuve de Jean Anthoine Glaize, en son vivant pharmacien à Bex, touchant le prix de la bourgeoisie accordée à son futur mari - c'était en 1750 - et ledit Glaize, mort depuis, n'a pas pu

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 176 Affaires judiciaires. \ "Mémoire pour les communautés de Neuville, Rennaz et Crebeley à l'occasion du partage soit meilleur usage des terres comunes". \ Un paragraphe est intitulé : Que le partage des terres communes est impraticable. \ L'accompagne un "Préavis des titres qui constatent l$ U 176 Affaires judiciaires. \ "Mémoire pour les communautés de Neuville, Rennaz et Crebeley à l'occasion du partage soit meilleur usage des terres comunes". \ Un paragraphe est intitulé : Que le partage des terres communes est impraticable. \ L'accompagne un "Préavis des titres qui constatent l
      - $U 177 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et Suzanne Ravy, veuve de Jean Anthoine Glaize, en son vivant pharmacien à Bex, touchant le prix de la bourgeoisie accordée à son futur mari - c'était en 1750 - et ledit Glaize, mort depuis, n'a pas pu$ U 177 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et Suzanne Ravy, veuve de Jean Anthoine Glaize, en son vivant pharmacien à Bex, touchant le prix de la bourgeoisie accordée à son futur mari - c'était en 1750 - et ledit Glaize, mort depuis, n'a pas pu
      - $U 178 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur Frederich Guillaume Bondeli, obtenu à la requête des communes de Noville, Villeneuve et Rennaz, contre les propriétaires de boeufs d'attelage qui les laissent courir dans les communs de ces localités, où paissent "les vaches et les genissent". \$ U 178 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur Frederich Guillaume Bondeli, obtenu à la requête des communes de Noville, Villeneuve et Rennaz, contre les propriétaires de boeufs d'attelage qui les laissent courir dans les communs de ces localités, où paissent "les vaches et les genissent". \

Zone d'identification
Cote:	U 177
Titre:	Affaires judiciaires. Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et Suzanne Ravy, veuve de Jean Anthoine Glaize, en son vivant pharmacien à Bex, touchant le prix de la bourgeoisie accordée à son futur mari - c'était en 1750 - et ledit Glaize, mort depuis, n'a pas pu payer.
Dates:	1765 - 1771
Période de création:	1765 - 1771
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds